Menu
Les honoraires sont libres et convenus en amont avec le client selon une convention d’honoraires. Ils sont déterminés en fonction notamment de la nature et de la complexité de l'affaire, du temps consacré à l'étude, à la préparation et au traitement du dossier, ainsi que de l'importance des travaux de recherche juridique. Le versement d'une provision en amont des diligences est demandé.
Le taux horaire est convenu préalablement avec le client.
Une estimation du temps à consacrer au dossier peut être est précisée.
Cette modalité de facturation constitue la norme et est utilisée pour les procédures complexes ou susceptibles d’aléa pour lesquelles il est difficile de faire une estimation précise ou un forfait.
L’avocat fixe forfaitairement le montant de ses honoraires, ce qui permet au client d’avoir une visibilité certaine sur le coût de la mission ou des diligences confiées.
Cette modalité de facturation peut être utilisée dans les procédures peu complexes ou peu susceptibles d’aléa et dont le temps passé est a priori estimable.
Un honoraire forfaitaire est convenu auquel s’ajoute des honoraires représentant un pourcentage fixé du résultat obtenu, c’est à dire sur l’économie ou le gain réalisés, ou sur les condamnations pécuniaires de l’adversaire.
Les Honoraires ne comprennent pas les frais et débours (frais de greffe, frais d'huissier, droit de timbre) ni les frais de déplacement et/ou d'hébergement le cas échéant. Ils sont assujettis à la TVA au taux de 20%.