Activités

Droit immobilier et fiscalité immobilière

Le Cabinet fournit son assistance juridique et judiciaire à une clientèle qui exerce son activité dans le secteur immobilier et qui est composée de sociétés immobilières de toutes tailles dont l’objet porte sur la transaction immobilière, l’administration de biens, la promotion immobilière, le marchand de biens, les baux commerciaux et l’habitation ainsi que la fiscalité applicable à ces activités.
Il conseille et plaide pour des sociétés françaises et étrangères ainsi que des particuliers à l’occasion des investissements immobiliers qu’ils réalisent en France et en Europe.
Le Cabinet intervient également en conseil et contentieux pour des syndicats et associations de professionnels de l’immobilier et leurs compagnies d’assurances en matière de responsabilité civile professionnelle de leurs adhérents.

Droit des affaires et droit du travail

Le Cabinet accompagne et conseille ses clients particuliers, micro-entreprises, TPE/PME, dans la gestion quotidienne de leurs affaires juridiques en matière de droit des sociétés, de la création de leur entreprise (statuts constitutifs, pacte d’associés, immatriculation) à la cession (cession de titres, cession de fonds de commerce) ainsi qu’en cours de vie sociale (approbation de comptes, modifications du capital, de l’activité, des dirigeants…). Le Cabinet les assiste également dans la gestion de leurs problématiques en matière de droit du travail (embauche, contrat de travail, rupture de contrat, licenciement, clauses sensibles, contentieux prud’homal) ainsi que dans la prévention ou la résolution de leurs litiges avec leurs clients et/ou fournisseurs devant les juridictions civiles ou commerciales.

Droit de la famille et des successions

Le Cabinet assiste ses clients en matière de droit de la famille ou des successions, notamment dans le cadre de difficultés rencontrées en matière immobilière, patrimoniale ou successorale.

Droit aérien

Le Cabinet assiste et plaide pour des sociétés de Droit Américain, constructeurs ou vendeurs d’avions, pour toutes leurs opérations réalisées en France ou en Europe. En dehors de ces activités, Jean Marie MOYSE, de par sa formation traditionnelle qui l’a amené à plaider devant les Cours d’assises, les juridictions correctionnelles et les Tribunaux militaires, est compétent aussi bien en Droit Pénal général qu’en Droit Pénal des affaires.